Augmentation du capital de 10.000.000 Dinars à 15.000.000 Dinars par l'émission de 1.000.000 Actions nouvelles de 5 Dinars de nominal
Société Union de Factoring «UNIFACTOR»
SA au capital de 10.000.000 D
Siège social : Ennour Building
Centre Urbain Nord 1004 Tunis
RC : Tunis B134582000
Décision à l'origine de l'émission
L'assemblée générale extraordinaire en date du 12/3/2010 a décidé d'augmenter en numéraire le capital social de 5.000.000 Dinars. Il est donné le plein pouvoir au conseil d'administration pour la réalisation de cette augmentation. Le conseil d'administration a décidé lors de la réunion du 28 mai 2010 de réaliser l'augmentation du capital en une seule tranche de 5.000.000 Dinars et ce par l'émission de 1.000.000 actions nouvelles de 5 Dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
1- Renseignements généraux
Dénomination sociale: Société Union de Factoring SA «UNIFACTOR».
Forme Juridique : Société anonyme.
Capital social : 10.000.000 D divisé en 2.000.000 actions de 5 Dinars chacune entièrement libérées.
Siège social : Ennour Building Centre Urbain Nord 1004 Tunis.
Date de constitution : 27 Avril 2000.
Nationalité : Tunisienne.
Durée: 99 ans.
Matricule fiscal : 51 0246K/A/M/000.
RC : Tunis B134582000
Objet : La société a essentiellement pour objet la création et l'exploitation d'un établissement financier pratiquant les opérations de factoring et les produits et opérations connexes et/ou dérivés du factoring en particulier l'exécution, soit directement, soit à titre de mandataire de toutes opérations administratives et financières tant en Tunisie que sur l'Etranger consécutives aux ventes effectuées par ses adhérents à leurs clients.
Législation applicable: Union de factoring est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment par le code des sociétés commerciales et par la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 et les textes subséquents.
Régime fiscal: Droit commun.
II- Renseignements relatifs à l'émission
Caractéristiques de l'augmentation :
Montant: 5.000.000 D.
Nombre d'actions nouvelles à souscrire : 1.000.000 Actions.
Valeur nominale de l'action : 5 Dinars.
Prix d'émission: 5 Dinars.
Forme d'action à émettre: Nominative.
Catégorie : Ordinaire.
Droit préférentiel de souscription
La souscription à ces 1.000.000 actions nouvelles est réservée aux détenteurs des 2.000.000 actions anciennes tant à titre irréductible qu'à titre réductible pour une période de 15 Jours à partir du 7/6/2010 jusqu'au 21/6/2010 inclus à raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) actions anciennes.
Si les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation, les actions non souscrites peuvent être totalement ou partiellement redistribuées entre les actionnaires et/ou de limiter l'augmentation du capital au montant des souscriptions si celle-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l'augmentation.
Les nouvelles actions souscrites porteront jouissance à partir de la date du 1/1/2010.
Souscription et versement
Les souscriptions seront reçues et les versements seront effectués sans frais au siège de la société. Le souscripteur doit par l'action souscrite verser la somme de 5 Dinars. Les fonds versés à l'appui de la souscription seront déposés dans des comptes indisponibles réservés à l'augmentation du capital ouverts auprès de :
la Banque Nationale Agricole Succursale de Tunis sous le n° 03.135.1200321046286.18 L'Arab Tunisian Bank Agence Saadi Tunis sous le N°: 01.906.0501191000833.67.
Après répartition les sommes restant disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible, seront remboursés sans intérêt au plus tard le 31-7-2010.
Avantages fiscaux
Les souscripteurs à la présente augmentation du capital bénéficient au titre des fonds investis dans cette souscription, d'un dégrèvement fiscal de droit commun.