1- Partie saisissante : Mohamed Noureddine El Ouahchi, (agriculteur), demeurant rue Hammam Rmimi impasse Zouaoui n°6 Tunis.
2- Partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Ammar Alaoui, commerçant, demeurant rue Ezaiet, 2ème magasin, à droite, rue Sidi Sabeur, Tunis.
3- Avocat chargé des poursuites : Maître Omar Kilani Mkadmini, bureau sis au 16 rue Rakada, Bardo 2000 Tunis.
4- Description du bien immobilier tel que mentionné dans le rapport de l'expert Mr
Mohamed Ben Ouhiba Mlabani.
Le bien immobilier à saisir est situé dans la zone de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sur la route nationale n°3, reliant Tunis à Kairouan via Fouchena, Mhamdia et le Fahs, et précisément à la sortie de la ville de Mhamdia sur une colline située en face du poste de la garde nationale c'est-à-dire sur la zone gauche en allant vers le Fahs par la route nationale n° 3.
Le bien immobilier est l'objet du titre foncier 15290 Ben Arous, extrait du lotissement objet du titre 107879 (lot n° 15 du lotissement) et ce titre concerne un lot couvrant 538.00m² rectangulaire à côtés inégaux.
Le bien immobilier est limité dans la partie nord-ouest par la route nationale n° 3 et sa façade mesure environ 18.42 mètres, quant à sa façade droite, elle mesure environ 28.46 mètres.
Le bien immobilier est également limité dans la partie sud-ouest par le lot n° 16 du même propriétaire Ali El Alaoui et sa façade gauche mesure environ 30.10 mètres.
Le bien immobilier est, par ailleurs, limité dans la partie sud-est par une rue d'une largeur de 10 mètres et sa façade arrière mesure environ 18.35 mètres.
Le bien immobilier comprend deux bâtiments qui se présentent comme suit :
7- Deux dépôts sur la façade avant du bien immobilier couvrant en totalité environ 50.00m² (rez-de-chaussée seulement).
8- Une habitation jumelée avec le local du lot n° 16 du même propriétaire ayant une distance limite comme suit :
- 4.30 mètres du côté du voisin (lot n° 14)
- 3.90 mètres à l'arrière du bien immobilier
- 3 à 4 mètres du côté de la devanture des dépôts.
- Habitation de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) et à chaque étage une habitation indépendante.
- Des escaliers menant au premier étage dans la distance limite avec le voisin, propriétaire du lot n° 14.
Une quatrième pièce adjacente à la troisième pièce couvre environ 19.50m² et comprend une fenêtre sur la façade avant du bien immobilier.
A la droite de l'entrée du hall se trouve une entrée à un deuxième hall menant vers la cuisine, la salle de bain et la salle d'eau.
Les surfaces de ces espaces se présentent comme suit :
- La cuisine : environ 18.02m² comprenant un petit balcon donnant sur la route nationale n° 3, et ayant une surface d'environ 4m².
- Une salle de bain couvrant environ 2.64m².
- Une salle d'eau couvrant environ 2.64m².
La surface totale de cet étage s'élève à environ 230.14m², séparations intérieures et extérieures comprises.
Etat de la construction :
Est relativement moyen voire en dessous de la moyenne dans quelques espaces du fait de l'existence de traces d'humidité au rez-de-chaussée induite par des écoulements provenant des conduites
p. 4058du premier étage et également par la pièce du premier étage qui souffre de l'absence d'aération.
De ce fait, l'expertise considère nécessaire de déduire l'équivalent de 20% et ce du fait de la vétusté et de l'exploitation.
Equipements du bien immobilier et infrastructures de base :
Le bien immobilier comporte les équipements et infrastructures de base :
- L'eau potable.
- L'électricité.
- Un réseau d'évacuation des eaux usées.
- Un réseau routier.
- Un réseau téléphonique.
- Eclairage public des routes.
- Le réseau de gaz naturel existe dans la zone mais nous n'avons pas pu confirmer l'installation du gaz naturel dans le bien immobilier.
- La situation du bien immobilier est excellente (sur la route nationale n° 3).
Le bien immobilier est situé sur une colline d'une certaine hauteur à Mhamdia.
Le bien immobilier est situé dans une zone proche de certains services publics (école, lycée, hôpital).
Des services commerciaux se trouvent près du bien immobilier. La façade du bien immobilier est commerciale dans son ensemble.
Description du rez-de-chaussée :
Le rez-de-chaussée se compose d'un séjour et salon et quatre chambres à coucher, d'un vaste hall, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'une salle d'eau.
L'accès au rez-de-chaussée se fait à travers une véranda à l'arrière du bien immobilier couvrant 21m², donnant sur un passage d'une largeur de 1.95 mètres et d'une longueur de 5.45 mètres.
Une première pièce se situant à la droite de l'entrée couvre environ 18.75m² et une salle de séjour à la gauche de l'entrée couvre 31.50m².
Le passage mène également vers un hall large qui couvre 20.09m².
En face de l'entrée du hall se trouve une deuxième chambre à coucher
d'une superficie d'environ 20m² et une troisième chambre à coucher adjacente à la salle de séjour et salon et couvrant une superficie d'environ 25.62m².
A la partie droite du hall se trouve également une entrée à un passage ou deuxième hall d'une superficie d'environ 6m² menant vers :
- La salle de bain en face de l'entrée ayant une superficie de 5.83m².
- Un WC en face de l'entrée adjacente à la salle de bain et ayant une superficie d'environ 3m².
- Une quatrième chambre à coucher à la droite de l'entrée du hall couvrant environ 18.72m².
- La cuisine à la gauche de l'entrée du hall couvrant environ 17m².
La surface totale du rez-de-chaussée s'élève à 230.13m², séparations intérieures et extérieures comprises. Quant à la surface des escaliers menant vers le premier étage, elle est d'environ 10m².
Description du premier étage :
Le premier étage se compose d'une salle de séjour, de salon, de quatre chambres à coucher, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'une salle d'eau et d'un grand balcon couvert.
Le premier étage ressemble beaucoup au rez-de-chaussée puisque nous y trouvons une salle de séjour et salon à gauche de l'entrée au passage et cette salle couvre environ 36.14m².
A la droite de l'entrée se trouve la première pièce qui couvre une surface d'environ 26.88m², suivie par un hall large couvrant environ 21m² et où se trouve en face de l'entrée une deuxième pièce d'une superficie d'environ 22.44m².
Le premier étage comporte également une troisième pièce adjacente à la salle de séjour et salon, se situant à la gauche de l'entrée du hall et couvrant environ 15.14m², cette pièce ne comprend pas de fenêtre pour aération.
Prix d'ouverture tel qu'estimé par l'expert désigné suite à la requête n° 47347 et émanant de Mr le président du tribunal de première instance de Ben Arous, s'élève à deux cent quarante et un mille quatre cent vingt sept dinars et deux cent millimes (241.427.200).
Date et heure de l'enchère : Samedi dix juillet deux mille dix (10/07/2010) Juridiction auprès de laquelle la saisie aura lieu: Tribunal de première instance de Ben Arous.
Horaires de visite du bien immobilier : Tous les jours de la semaine de 8 heures du matin à 17 heures.
Tout étranger c'est-à-dire celui n'ayant pas la nationalité tunisienne est tenu d'obtenir l'autorisation administrative préalable du gouverneur de la région pour avoir le droit de participer aux enchères et la participation à ces enchères reste conditionnée par un cautionnement égal au tiers du prix d'ouverture.