Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Mohamed Diouri

Publié au Annonces légales n° 68 du 8 juin 2010, page 4114 · réf. 2010R02121VEPA1

Avocat près la cour de cassation

Tel : 71 834 462

Fax : 71 830 930

Poursuivant : La société Tunisienne des Banques, société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis avenue Hédi Nouira.

Avocat poursuivant : Tunisia Lex Représentée par maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie : La Société Tunisienne des Ateliers Métallurgiques M'Henni "SAMMI" société anonyme inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° B120881998, Matricule fiscal n° Z86 représentée par son représentant légal, son siège social est à Megrine Route de Sousse Km 5.

Désignation des immeubles à vendre : La totalité des immeubles objet des titres fonciers n° 45021 Ben Arous dénommé "Mhenni Métallurgique I" et n° 42148 Ben Arous dénommé "Métales Mhenni II" et n° 44388 Ben Arous dénommé "Mhenni Métallurgique III" et n° 44389 Ben Arous dénommé "Mhenni Métallurgique V" et n° 44390 Ben Arous dénommé "Mhenni Métallurgique V" et n° 42211 Ben Arous dénommé "Métallurgie Mhenni VI" et n° 41599 Ben Arous dénommé "Métallurgie Mhenni VII" sis à Megrine.

Les immeubles à vendre : Les immeubles consistent en sept (7) terrains continus et limitrophes sis à Megrine, ils sont limités :

  • de côté nord : rue Elfourati.
  • de côté est : la zone industrielle.
  • de côté ouest : rue Yogorta.
  • de côté sud : Avenue Ali Balhouane.
  • Le titre foncier n° 45021 Ben Arous (EX n° 102244) :

Sa superficie est de 585 mètres carrés bâtis en totalité, une partie est constituée par un transfo électrique

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de 30 mètres carrés de surface composé d'une base, de fondation, des potos et la dalle en béton armé, les murs sont en briques vides avec enduis et équipé d'un transfo électrique. Le reste consiste en une partie d'un immeuble industriel dans une superficie de 555 mètres carrés composé d'une base en béton armée et d'une structure métallique, les murs sont en briques avec enduis, le toit est en toile le parterre est cimenté. L'état de maintenance du bâtiment est moyen.

-Le titre foncier n°42148 Ben Arous (ex n°102245):

Sa superficie est de 426 mètres carrés bâtis en totalité et représente une partie d'un immeuble industriel composé d'une base en béton armé, une structure métallique, les murs en briques avec enduis, le toit en toile, le parterre est cimenté, l'état de maintenance du bâtiment est moyen.

-Le titre foncier n°44388 Ben Arous (ex n°102246):

Sa superficie est de 432 mètres carrés bâtis en totalité et représente une partie d'un immeuble industriel composé d'une base en béton armé, une structure métallique, les murs en briques avec enduis, le toit en toile, le parterre est cimenté, l'état de maintenance du bâtiment est moyen.

-Le titre foncier n°44389 Ben Arous (ex n°102247) :

Sa superficie est de 401 mètres carrés, se compose d'un bâtiment consistant en deux locaux industriels :

  • Le premier d'une superficie de 261 mètres carrés constitué d'une base en béton armé et une structure métallique, les murs en briques enduis, le toit en toile, le parterre est cimenté, l'état de maintenance du bâtiment est moyen.
  • Le deuxième d'une superficie de 105 mètres carrés constitué d'une base en béton armé, une structure métallique, les murs en briques avec enduis, le toit en toile, le parterre en sable, l'état de maintenance du bâtiment est mauvais.

5/ Le titre foncier n°44390 Ben Arons (ex n°102248) :

Une superficie de 428 mètres carrés comprenant une partie d'un bâtiment industriel d'une superficie "ouverte de 200 mètres carrés, sa base et les poteaux en béton armé, sa structure est métallique, certains murs en briques avec enduis les autres en tolles, le toit est en toile, le parterre sable, l'état de maintenance du bâtiment est mauvais.

-Le titre foncier n°42211 Ben Arous (ex n°102249):

D'une superficie de 524 mètres carrés, comprenant une partie d'un bâtiment industriel d'une superficie couverte de 185 mètres carrés, sa base et les poteaux en béton armé, sa structure est métallique, certains murs en briques avec enduis les autres en tolles, le toit est en toile, le parterre sable, l'état de maintenance du bâtiment est mauvais.

6-Le titre foncier n°41599 Ben Arous (ex n°102250) :

D'une superficie de 568 mètres carrés comprenant une partie d'un bâtiment industriel d'une superficie couverte de 55 mètres carrés, sa base et les poteaux en béton armé, sa structure est métallique, certains murs en briques les autres en tolles, le toit est en toile, le parterre sable, l'état de maintenance du bâtiment est mauvais.

La mise à prix : est fixée à 1.216.720,000 dinars.

Date et lieu de l'audience : le mercredi 7 juillet 2010 à partir de 9 H à la chambre des criés du Tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée. 2010R02114VEPA1

Etude Maître Atallah Mhamed Avocat à la Cour de Cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : 71 285959 / 71 847605

Fax : 71 285996

Poursuivante : La Tuniso-Saoudienne de Recouvrement S.A., sise 32, rue Hédi Karray Tunis

Partie poursuivie : Hédi Hrichi. demeurant Rue Béchir SFAR. Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Les parts indivises objet de la vente :

L'Immeuble dénommé «parcelle Ennasera» objet de titre foncier n° 607317 Nabeul consiste en un terrain nu sis à Menzel Temime, à une distance de 400 m de la route principale Menzel Temime Korba (M.C. 27).

L'Immeuble se trouve dans une zone d'habitation comprise dans le plan d'aménagement du sud est de Menzel Temime et entouré de tous les côtés par des habitations. se situe au sud de la M.C. 27 (Menzel Temime - Korba) limité au sud par la parcelle n° 920 objet du titre foncier 122115 Tunis S2, à l'ouest la parcelle n° 936, au nord un chemin ou se trouve l'entrée de l'immeuble et à l'est la parcelle n° 918 propriété de H'med El Haouari.

Il est relié aux réseaux d'eau. d'électricité, de l'ONAS, du téléphone et l'éclairage publique.

La partie saisie Hédi Hrichi est propriétaire de 1000 parts indivises sur la totalité des 5580 parts (1000/5580) du titre foncier 607317 Nabeul.

Mise à prix : Après réduction sur décision du tribunal: Cinquante Six Mille Deux Cent Quatre Vingt Sept Dinars et 200 Millimes (56.287,200) hors frais.

Date et lieu de la vente : Après Report de l'Audience sur décision du tribunal:

Le Lundi 5 Juillet 2010 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Grombalia.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Mohamed Diouri, JORT (Annonces légales) n° 68 du 8 juin 2010, p. 4114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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