Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 8 juin 2010, page 4112 · réf. 2010X01076FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 12 Mai 2010 enregistré à la recette des enregistrements des contrats des sociétés de Sfax en date du 03 Juin 2010 sous le n° 10303190 quittance n° M003362 la société CHAHIA société à responsabilité

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limitée au capital de dix millions sept cent mille dinars (10.700.000D) à donné en location gérance à Mr Kais MAKLOUF le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis Route de Tunis km 1.5 et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 12 Mai 2010.

Cette annonce a été publiée aux journaux «ASSABAH» et «Le Temps» du 05 Juin 2010.

Citer : Publication d'une location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 8 juin 2010, p. 4112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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