Modification et Mise à jour des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
LA VERTE SERVICES
Société à responsabilité limitée au capital de 110.400 dinars
Siège social : Rue 8301 n°1
Montplaisir- 1002 Tunis
Immatriculée au
RC n° B152832003 - Tunis
Matricule fiscal : n° 855023J
1. Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2009 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 03 mars 2010 sous le n° 10802391 quittance n° 3032 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Tunis en date du 07 juin 2010 sous le n° D1541603 il a été décidé de :
- Créer une succursale de la société "LA VERTE SERVICES" sise au local commercial n° 8, route Monze! Chaker Km 1 Immeuble Essaada - Sfax.
- Modifier les articles 1, 8, 9, 15, 17, 18 et 27 des statuts afin de tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales.
2. Selon l'article 8 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.