Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
Renouvellement du mandat du Président Directeur Général
Acceptation de la démission du Directeur Général Adjoint
Application des dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales
Modification et mise à jour du statut
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
MEDETERRANEAN INDUSTRIES FOR COMPUTERS «MIC»
Société Anonyme au capital de 55.000 Dinars
Siège social : Rue Lac Victoria - Immeuble TMI - 1053 Les Berges du Lac - Tunis
R.C. : B0159422006 - Tunis
M.F. : 750382C
1. Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 décembre 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis en date du 25 mars 2010 sous le n° 10803394, quittance n° 4391, il a été décidé ce qui suit :
- De renouveler le mandat des administrateurs pour une durée de Trois ans, qui expire lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2011 ; Mr Abdessalem Ben Ayed, Mme Faiza Ben Ayed et Mr Mondher Essid.
- De renouveler le mandat du commissaire aux comptes, Madame Raja Sfar, pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
2. Par procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 30 décembre 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis en date du 25 mars 2010 Quittance n° 4393 sous le n° 10803396, il a été décidé de renouveler le mandat de Mr Abdessalem Ben Ayed, en qualité de Président Directeur Général et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
3. Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis en date du 25 mars 2010 sous le n° 10803392, quittance n° 4388, il a été décidé ce qui suit :
De ne pas dissoudre la société et de continuer normalement son exploitation en application des dispositions de l'article 388 du Code des sociétés commerciales.
De modifier des articles 1, 9, 23, 25, 31 et 46 du statut pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009.16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
4. Par Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 21 avril 2010, enregistré à la Recette des Finances du Lac en date du 30 avril 2010 sous le n° 10702788 quittance n° M0339181, il a été décidé de valider et d'accepter la démission de Monsieur Lotfi Ouelbani de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de la Société : MEDETERRANEAN INDUSTRIES FOR COMPUTERS «MIC» depuis la date du 18 mars 2005.
5. Deux exemplaires des Procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 7 juin 2010 sous le n° D24906600.
6. Selon l'article 9 du statut mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code de sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.