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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2010, page 4181 · réf. 2010S01191FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Sousse le maître Mourad Ben Abdallah et le Mr Adnène Guazeh le 25/05/2010, et enregistré à la recette des finances Rue de l'Indépendance à Sousse le 27/05/2010 sous N° Quittance : M016501. Il a été mentionné : Mme Samira Ben El Arbi El Ameri, a cédé en tant que don à son fils Salah Eddine Ben Moncef Guadri, la totalité du Fonds de Commerce du local sise au Colisée société «Okba» n°06 Rue Abdelharnid El Kadhi Sousse, (RC : A1389631997 - MF: 0299774/T) dénommé «Samira Mode». Avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien «Essabah» du 06/06/2010.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2010, p. 4181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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