Avis aux créanciers

Décision de clôture de la liquidation de la CTTT

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2010, page 4193 · réf. 2010T03871VEPA2

Suite à la publication de la décision de partage au JORT du 20 décembre 2008 n° 133 conformément à l'article 46 du code des sociétés commerciales.

En application de la décision du CAREPP en date du 26/09/2007 qui exige la distribution du produit de la liquidation entre l'ETAT et La CNSS.

Et suite à la réunion de l'assemblée générale de clôture des travaux de la liquidation du 23 Avril 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes des Sociétés 1er Bureau Tunis le 27 Avril 2010 Enreg. N° 10804895 Quitt. N° 6380, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 05/06/2010 sous le N° D11532097.

Le liquidateur de la CTTT annonce l'approbation des comptes et la clôture des travaux de la liquidation, et la consignation du produit aux trésoreries générales au profit des ayants droit.

Citer : Décision de clôture de la liquidation de la CTTT, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2010, p. 4193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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