Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2010, page 4183 · réf. 2010T03900FCCC3

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

En vertu d'un acte SSP enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis, le 31 mai 2010, numéro de quittance M038885, numéro d'enregistrement 10303959, Monsieur Skander Charki a concédé en location en gérance libre à la société «La générale de commerce de chaussures» représentée par son gérant Mohamed Boudabbous, le fonds de commerce de vente de chaussures et maroquinerie sis 8 bis rue Jamel Abdennasser à Tunis, et ce pour une période de cinq années et dix mois consécutives et fermes à compter du 1er juin 2010 jusqu'au 31 mars 2016.

En conséquence, Monsieur Skander Charki ne saurait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par la locataire sus nommée, durant la période de son exploitation.

  • Cet avis a été publié au journal «Echourouk et le Quotidien» du 4 juin 2010.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2010, p. 4183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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