Fonds de commerce · Gérance - libre

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2010, page 4258 · réf. 2010R02189FCCC3

Suivant contrat de gérance libre signé le 08/06/2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kasâa le 09/06/2010 sous le n° 10300178 quittance n° MOO7664, La société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG » a confié à titre de location gérance libre à Mr Talbi Med ben Ahmed le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement n° 313 pavillon n° 3 au MIN de Bir Kassâa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/06/2010 au 31/05/2011 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2010, p. 4258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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