Fonds de commerce · Avis au public

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2010, page 4258 · réf. 2010T03941FCCC3

Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce

(gérance libre)

  • En vertu d'un contrat sous Seing privé en date du 26 et 31 Mai 2010 enregistré à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis le 31 Mai 2010 sous le n° M038883 n° d'enregistrement 10303958 conclu entre Monsieur Skander Ben Mustapha Charki et madame Fadhila Bent Sadok Fersi, les parties sus indiquées ont décidé de mettre fin à la relation contractuel par la résiliation à partir du 31 Mai 2010 du contrat concernant la location du fonds de commerce de chaussure et de maroquinerie (gérance libre) sis à la rue Jamel Abdennaceur n°8 Tunis, objet du contrat de location enregistré le 24 Mars 2006 à la recette des finances Avenue Habib Thameur Tunis reçu n° M019964 sous le n° 06301701.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2010, p. 4258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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