Etude de Maître Lassoued Sabeur
Avocat à la cour de cassation
7, Rue de Syrie Nabeul
Demandeur : Chaouch Habib
domicilié à Errainine délégation de
Menzel Témime gouvernorat de
Nabeul
Défendeurs : 1) Echahba Bent Elhaj
Rhouma Ben Jabeur ainsi que
Khaled, Taoufik, Néziha, Sihem fils et
filles Mohamed Sahlli.
2) Héritiers Feu Abdenaceur Ben
Mohamed Sahli : Sa mère Echahba
Bent Rhouma Ben Mohamed Ben
Jabeur, son épouse Leila Bent Hassine El Gabsi en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de son mari décédé sus-nommé Wael et Jihed fils de Abdennaceur Sahli.
3) Héritiers Feu Najet Bent Mohamed Sahli : Sa mère Echahba Bent Rhouma Ben Mohamed Ben Jabeur, son époux Mohsen Ben Hassine El Gabsi en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de sa femme décédée sus-nommé Rifka, Ilyès et Aref tous domiciliés à Errainine délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Lassoued Sabeur, avocat à la cour de cassation, domicilié en son étude au 7, Rue de Syrie Nabeul.
Immeuble objet de la licitation : Selon la description de l'expert Jameleddine Guedliche, l'immeuble dont les défendeurs sont propriétaires de parts indivises est une terre agricole non irrigable rectangulaire d'une superficie de 87 A 60C consistant en vue partie de la propriété dide « Samia 215 » objet de titre foncier n° 600277 Nabeul comportant la parcelle n°490 de plan de parcellement du titre 513858 sachant que le fonds litigieux est formé actuellement de 2 lots le 1er situé au nord comporte 46 oliviers en bon état et productifs agés de près de 40 ans, la terre de ce lots est de bonne qualité, facilement labourable, le 2ème de terre noire comporte un seul olivier en bon état et productif âgé de près de 40 ans, se situe sur une pente de 30% vers l'oued et couvre une superficie nue de près de 2500m².
L'immeuble objet du litige entouré de terres agricoles est limité au sud par l'oued et Mohamed Ben Maaouia Chaouech, au nord par Neji Ben Noureddine, à l'est par les héritiers de Mohamed Ben Amor Chaouech, et à l'ouest par Ali Chaouech. El ameur ben Amor Brik EL AMRI et les héritiers de Mohamed Ben maaouia Chaouech. Il est également entouré de cactus, des arbres forestiers séparent les 2 lots
La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble en question est fixée à 17520.000 (dix sept milles cinq cent Vingt dinars) selon l'évaluation de l'expert Jameleddine Guedliche commis à cet effet par le tribunal de première instance de Grombalia suivant ordonnance sur requête n° 93856 datée du 8/3/2010.
Lieu et date de la licitation : l'audience des criées au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures du matin le lundi 12 juillet 2010 (douze juillet l'an deux mille dix).
Visite de l'immeuble objet de la licitation : Il est possible de rendre visite à l'immeuble objet de la licitation tous les jours de dix heures du matin à midi et de seize heures à dix huit heures l'après midi.
Pour d'autres informations, il est possible de contacter l'avocat poursuivant en son étude.
Observations :
1) Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il est requis d'obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Nabeul.
2) Toute personne désirant prendre part à l'adjudication est tenue de consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix, ou de présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.