Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Menzel Temime

Publié au Annonces légales n° 71 du 15 juin 2010, page 4313 · réf. 2010T04023FCCC3

Renouvellement du contrat de location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte de location datant du 11 Septembre 2006 enregistré à la recette des finances de Menzel Temime le 15 décembre 2007 sous le numéro 07302647, Mr Mohamed Ben Abdelkrim Sghaier propriétaire du fonds de commerce d'un café de 1ère catégorie dénommé «Café Ennasim» sis à Menzel Temime informe le public qu'il a renouvelé le contrat de location du fonds de commerce mentionné pour une deuxième période de trois ans allant du 15 septembre 2009 jusqu'au 14 Septembre 2012.

En conséquence et à l'exception des frais de la patente, le propriétaire n'assume aucune responsabilité concernant tous les taxes les dépenses et les charges tels que les cotisations à la CNSS, liés à l'exploitation.

Citer : Location gérance libre à Menzel Temime, JORT (Annonces légales) n° 71 du 15 juin 2010, p. 4313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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