Location de fonds de commerce

En vertu d'un contrat rédigé par maître Monji Boukriba le 1er mars 2010 enregistré à la recette des finances…

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2010, page 4378 · réf. 2010Z00201FCCC3

En vertu d'un contrat rédigé par maître Monji Boukriba le 1er mars 2010 enregistré à la recette des finances rue Boulbaba Mrabet Gabès le 11 mars 2010 reçu n° 13051 enregistrement n° 10301515 Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Mustapha Ben Salah de nationalité tunisienne CIN 05881072 délivré à Tunis le 9/3/2000 a loué à Madame Souad Bent ali Ben Mohamed Rjeb de nationalité tunisienne CIN n° 03295605 la totalité du fonds de commerce au local sis à l'avenue de l'environnement Gabès destiné café. Les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : En vertu d'un contrat rédigé par maître Monji Boukriba le 1er mars 2010 enregistré à la recette des finances…, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2010, p. 4378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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