Société Immobilière « Les Quatres Saisons » S.A.R.L
Capital social : 500.000 DT
Siège social : 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis
RC : B0118392008
MF : 1041064B/A/M/000
I - Caractéristique des sociétés fusionnantes:
- 1. Première société (société absorbante) :
- Dénomination : Société Immobilière « Les Quatres Saisons ».
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
- Capital social : 500.000 DT.
- Siège social : 25, avenue Jean Jaurès - Tunis.
- Registre de commerce n°B0118392008.
- Matricule fiscal : 1041064B/A/M/000.
- 2. Deuxième société (société absorbée) :
- Dénomination : Société Jerbienne de Poly services « SO.JE.PO ».
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée.
- Capital social : 170.000 DT.
- Siège social : 25, avenue Jean Jaurès - Tunis.
- Registre de commerce n°B156472001.
- Matricule fiscal : 775847X/A/M/000.
II - Apports de la société «SO.JE.PO» (société absorbée) :
- Valeur brute des apports : 192.222 dinars
- Passif pris en charge : 54.699 dinars
- Apport net : 137.523 dinars
III - Rapport d'échange des parts sociales :
1 part sociale « SO.JE.PO » sera échangée contre 8 parts sociales « Les Quatres Saisons ».
IV - Soultre :
La fusion par absorption dégage une soultre qui s'élève à 1.523 Dinars qui devra être payée aux anciens associés de la société « SO.JE.PO » à concurrence de leurs parts sociales.
V - Date de la signature du contrat de fusion :
Le contrat de fusion a été signé le 28/4/2010 par les représentants qualifiés des sociétés fusionnantes.
VI - Date et lieu de dépôt :
Le contrat de fusion est un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 18 mai 2010 sous le n°10502618 quittance n°41339 et a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9/6/2010 sous le numéro D 012622008.
VII - Les créanciers des sociétés « Les Quatres Saisons » et « SO.JE.PO » dont le titre répond aux conditions fixées par la loi et qui est antérieur à la présente publicité, pourront faire opposition au projet de fusion.
Le gérant de la société « Les Quatres Saisons ».