Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2010, page 4445 · réf. 2010T04161VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12, 3ème étage El Menzah 4

Tel. : 71233723-71233717 // Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale De Banques représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Riadh Ben Ali Ben Khalifa Bousslama n° C.I.N. 00535664 Adresse : 4 Rue Imam Sahnoun Tunis - Rue Nahas Bacha n° 53 Tunis - Siège de la Sté GMPP sis au Km 4,7 Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 73948 Tunis dénommé "Riadh" sis à la Rue 7145 n° 23 Manar IV d'une superficie de (14 Are 41 Ca) qui consiste en 2 lots n° 69 et n° 45 du plan de lotissement du TF n° 64144 - Tunis, 2 lots mitoyens sur lequel il y a un commencement des travaux de base.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

  • Clause Résolutoire inscrite le 31/10/1996 (Vol 101 n° 811/2) au profit de l'AFH
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/06/2007 (vol 2/07 n° 4075/1) au profit de la BTQ
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/4/2010 (vol 2/10 n° 2968/0) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 983.450,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 22/07/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 1 Av Beb Bnet Tunis

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 1 Av Beb Bnet Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2010, p. 4445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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