Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice
35 Rue Djebel Bargou Tunis 1000
TEL : 71 784 753
FAX : 71 794 737
Code TVA : 247005 W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 19/07/2010 à partir de 11h00 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Clinique Al Farabi situé à rue Cheikh Mohammed Ezaghoiani Menzah 6 Ariana.
Éléments corporels : Au rez de chaussée à gauche, centre l'hémodialyse et à droite l'urgence et le centre de radio et en face les chambres d'hospitalisation et au premier étage les chambres de 101 à 112 et à gauche le département d'obstétrique et la chambre de prière réservée au femmes et les chambres de 116 à 128 et le siège de l'administration et à gauche de l'ascenseur vers le haut et au deuxième étage à gauche de l'ascenseur une salle d'attente et de soi s'intensifs et à droite les chambres de 201 à 212 et à gauche la chambre de prière «hommes» et le secteur des opérations, des Chambres de 216 à 228 et le troisième étage vers la gauche la mise de certaines machines d'équipements non utilisées et à droite de l'ascenseur se trouve les chambres de 301 à 312 et à gauche les chambres de 316 à 328 tout cet étage est non utilisé.
Éléments incorporels : représentés dans le nom commercial et publicitaire, et le commerce et ainsi de suite.
Demandeur de poursuites : ATTIJARI BANK société anonyme son registre du commerce déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 140811997 dans le siège social et: 95 rue la liberté - Tunis.
Partie saisie :
1) la société Al Farabi et ces compagnies dans la personne de son représentant légal et enregistré au Tribunal de première instance d'Ariana sous le numéro 140501999B situé à rue Cheikh Mohammed Ezaghoiani Menzah 6 Ariana.
2) Clinique Al Farabi, dans son représentant légal et enregistré au Tribunal de 1ère instance d'Ariana sous le n° 140501999B situé à rue Cheikh Mohammed Ezaghoiani Menzah 6 Ariana.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Décision instantanée du tribunal de première instance d'Ariana dans l'affaire n° 18638 en date du 15/02/2010 et la version embarquée du n° 1213. En fait, il est signifié le 6.03.2010 sous numéro de dossier d'exécution 9718/010.
Conditions générales de vente :
article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente en acceptant le fonds de commerce dans son état et compris les éléments corporels et incorporels et il prend en charge le local lui-même et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et des travailleurs concernant l'activité commerciale du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 - Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, la somme de 850D000 frais d'expertise, 200D000 l'honoraire d'avocat, la décision instantanée et les frais des procès verbaux d'huisnier de justice.
Article 3 - Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 - Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sur son compte personnel.
Article 5 - Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huisnier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette
somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huisnier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus - indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé 4930.488D592 pour les éléments corporels et 6862,000D240 pour les éléments incorporels.
La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître MED HADHRI SLIMANI à son bureau au 35 rue Djebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6 Tunis T : 71 784753.