Vente de fonds de commerce

Par acte sous-seing privé du 10/6/2010 enregistré le 11/6/2010 quittance n° M003544, n° d'enregistrement…

Publié au Annonces légales n° 74 du 22 juin 2010, page 4504 · réf. 2010B00829FCCC2

Par acte sous-seing privé du 10/6/2010 enregistré le 11/6/2010 quittance n° M003544, n° d'enregistrement 10703362, Mr Morsi Kammoun a vendu à la société pâtisserie Hentati, tout le fonds de commerce sis à Souk El Omrane n° 31 bis Sfax avec tous ses éléments matériels et incorporels exploité pour la vente des produits alimentaires.

Toutes oppositions seront reçues, dans le délai légal à la demeure de la société acquéreur du fonds de commerce, Souk El Omrane n° 31 bis Sfax.

Une annonce de cette vente a été publiée au journal DAR ASSABAH du 16/06/2010.

Citer : Par acte sous-seing privé du 10/6/2010 enregistré le 11/6/2010 quittance n° M003544, n° d'enregistrement…, JORT (Annonces légales) n° 74 du 22 juin 2010, p. 4504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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