Modification des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
L'immobilière de Carthage S.A.R.L
Société à responsabilité limitée au capital de 4.470.000 dinars
Rue 8601 - Jumelage dépôt SNT Zone Industrielle de la Charguia 2035 - Tunis
Immatriculée au RC sous le n°B1112171998 Tunis
Matricule fiscal : 437463C
1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau en date du 21 juin 2010 sous le n°10507638 quittance n°9622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Guichet Unique (API) en date du 21 juin 2010 sous le n°D241141798, il a été décidé :
- D'agréer la société « Aures Gros » en tant que nouvelle associée.
- D'augmenter le capital social en numéraires de 4.470.000 dinars à 6.000.000 dinars soit une augmentation de 1.530.000 dinars et ce par l'émission de 15.300 parts sociales nouvelles attribuées à la société Economic Auto (2.000) parts sociales, la société Compagnie Internationale de Leasing (12.000) parts sociales et la société « Aures Gros » (1.300) parts sociales.
- De modifier les articles 2, 7, 8 et 15 des statuts compte tenu de l'augmentation du capital et pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2- Selon l'article 15 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.