Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information de constitution d'une société — SA Capital 120 000 DT

Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2010, page 4526 · réf. 2010N00737SANB1

SA Capital 120 000 DT

Siège social : Zone industrielle Bou Argoub, Nabeul 8040

1- Dénomination : Société Industries Agroalimentaires des Fruits de Tunisie « Smart -Juice »
2- Forme : SA.
3- Capital social : 120000 DT.
4- Objet : La fabrication des jus frais.

p. 4527

5- Siège social : Zone industrielle Bou Argoub, Nabeul 8040
6- Durée : 99 ans.
7- Dépôt provisoire : Le dépôt provisoire du projet des statuts est effectué auprès du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° AN07422010 le 18/6/2010.
8- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 10992 actions

Le montant des actions à souscrire en numéraire : 109920 DT.

9- Valeur nominale de chaque action : 10 DT
10- Apport en nature : Terrain acquis auprès de l'API d'une valeur de 10080D.
11- Conditions d'accès aux assemblées : Tout actionnaire qui a libéré montant requis peut y assister. Chaque action donne droit à une voix
12- Réparation des bénéfices :

  • Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net. majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce après déduction de cinq pour cent 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le un dixième (1/10) du capital social, et tout autre fonds de réserves sur proposition du conseil d'administration. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire.

13- Banque : Le fonds seront déposés au compte indispensable ouvert auprès de la Banque Nationale Agricole Agence Ennasr.
14- Délais de souscription : la souscription est immédiate.
15- Convocation de l'assemblée constitutive : l'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur par lettre recommandé avec accusé de réception.

P/ Le Fondateur

Citer : Notice d'information de constitution d'une société — SA Capital 120 000 DT, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2010, p. 4526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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