Cabinet Maître Yahia Chaker
Avocat à la cour de cassation
38 Rue Ghandi Tunis
A la demande de l'ATB, élisant domicile chez l'ADR 5 place Pasteur Tunis
En vertu du contrat de prêt de 140.000,000 garantie par l'hypothèque du chalutier Hanen enregistrée à Sfax en date du 6/10/2004 quittance n° MO88694, enregistrement n° 04605006 inscrit au quartier maritime de Sfax en date de 02/11/2004 Vol 13 Folio 2309 et du contrat de prêt de 150.000,000 garantie par l'hypothèque du chalutier Hanen enregistrée à Sfax en date du 6/10/2004 quittance MO88699 enregistrement n° 04605007 inscrit au quartier maritime de Sfax en date du 02/11/2004 Vol 13 Folio 2307.
A la diligence de Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de Cassation 38 Rue Ghandi Tunis.
Contre la partie saisie du chalutier : Société Chelly de production et de Commercialisation des produits de Mer M F n° 758376 P.
Caractéristiques du chalutier saisi :
Dénomination : Hanen.
Genre : Remorque Filets.
Longueur : 23.65 M.
Hauteur : 2.96 M.
Consistance : BOIS.
Équipement : Pêche Maritime Cotière.
Contenance : 96.04 TM.
Largeur : 6.28 M.
Lieu de Fabrication : Italie.
Moteur : GUASCORE.
Port d'attache : Tunis.
N° Matricule : 1436 SF.
Date et lieu de la vente : Jeudi 29/7/2010 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Tunis à partir de 9h00.
Mise à prix : 75.000d,000 frais en sus.
- On peut visiter le chalutier tous les jours.