Partie poursuivante : DRUA S.A. domiciliée à son siège social 11, avenue du Houx, B-1170 Bruxelles (Belgique) représentée par son représentant légal, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le n°B140792 H.R.B., Matricule fiscal BE403114875 B.T.W. ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Chaâbane, avocat à Tunis, 1 rue Ibn Bassam El Menzah IV Tunis 1004 ou en l'étude de Maître Abdelkarim Darouiche 15 avenue de la République Hammamet.
Les avocats poursuivants : Maître Mohamed Chaâbane, avocat à Tunis, 1 rue Ibn Bassam El Menzah IV Tunis 1004 et Maître Abdelkarim Darouiche 15 avenue de la République Hammamet.
Débiteur principal : La société Djedidi Hassouna et Cie, SARL dont le siège social est situé avenue du Koweït à Hammamet, immatriculée au registre du commerce de Grombalia sous le n°B13490 - 2000.
Propriété saisie : Les parts mises en vente représentent 19955 parts de la totalité des 59910 parts du terrain situé à Bir Bouregba, Hammamet, soit un terrain agricole à côté de la caserne militaire objet du titre foncier n°513741 Tunis S2, dénommé «Najet 232 », d'une superficie totale de 05 Ha 99 A 10 Ca, donnant accès à la route principale GP1 se composant d'une huilerie construite en pierre dont le toit est en plaques métalliques clôturée par un mur de trois mètres de hauteur; la partie arrière se composant d'un bassin d'olives et le reste représente un terrain nu d'une superficie de 9.955 mètres carrés.
L'huilerie avec ses constructions et le matériel revient aux parts indivises appartenant à la débitrice et faisant l'objet de la saisie.
L'inscription au registre foncier des droits de la saisie au registre s'est faite en date du 12/5/2001 volume Nabeul 214 n°264.
Les charges :
1- Rente d'Enzel d'un montant annuel d'un millime sur l'hectare inscrite le 22 février 1973 (Vol 11 S2 n°550 A) au profit de Zaouiet Sidi M'hamed Jdidi,
2- Hypothèque volontaire pour 1.100.000 Dinars au profit du comptoir arabe Tuniso Lybien pour le développement du commerce extérieur inscrite en date du 24/10/2005 volume Nabeul 31/05 n°569.
3- Droit de jouissance au profit d'OMT sur 10.000 parts inscrit en date du 12 juillet 2007.
4- Prénotation d'un droit de priorité au profit de l'AFH inscrit en date du 28 février 2008 Volume Nabeul 6/2008 N°515.
Mise à prix : 1.410.275D,000 suivant expertise judiciaire plus les frais de procédure.
Date et Lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia le 26 juillet 2010 à partir de 8.30 Heures.
- Tout intéressé peut visiter la propriété tous les jours de la semaine.
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers (1/3) de la mise à prix avant la date de l'audience;
Et pour les étrangers ils doivent en plus se munir des autorisations exigées.
- La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'aux études des avocats poursuivants Maître Mohamed Chaâbane et Maître Abdelkarim Darouiche.