CCA Tunisie
Non Résidente totalement exportatrice
MF : 1157350S/A/M/ 000
I- Par acte sous seing privé en date du 10 juin 2010, enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24 juin 2010 sous le n° 10807857 quittance n°9865, il a été établi les statuts d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne dénommée «CCA Tunisie» ayant les caractéristiques suivantes :
Siège social : 9 bis rue du Niger Hanen Centre H9 Tunis.
Objet social : Fabrication de pièces aéronautiques en matériaux composites Capital social : 100 000 DT divisé en 10 000 actions de 10 DT chacune.
II- La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette des enregistrements des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24 juin 2010 sous le n°10807861 quittance n° 9868 registre des récépissés n°9866.
III- Suivant PV des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 24 juin 2010 enregistré à la recette des enregistrements des actes de société 1er bureau Tunis le 25 juin 2010 sous le n°10707922
quittance n°9934, il a été décidé de nommer comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans:
- La société «Corse Composites Aéronautiques» représentée par Monsieur
- Richard Telesfori,
- Monsieur Jean Yves Lecoq,
Et, Monsieur Sébastien Gaertner.
Le cabinet «AMC» Ernst And Young représenté par Monsieur Mohamed Zinelabidine Cherif a été désigné commissaire aux comptes pour la période 2010-2011 et 2012.
IV- Suivant PV des délibérations du premier conseil d'administration en date du 24 juin 2010 enregistré à la recette des enregistrements des actes de société 1er bureau Tunis le 25 juin 2010 sous le n°10707923 quittance n°9935, il a été décidé de nommer Mr Jean Yves Leccia en tant que président directeur général de la société, pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs conférés par la loi et les statuts.
V- Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés le 25 juin 2010 au greffe du tribunal de première instance de l'API Tunis sous le n° D2418062010 :
- La déclaration de souscription et de versement;
- La liste des souscripteurs;
- Les statuts ;
- Le PV de l'assemblée générale constitutive;
- Le PV du 1er conseil d'administration.