Société anonyme au capital de 1350000,000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle - Route de Thala - Kasserine
1- Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 2010 enregistré à la recette des finances à Kasserine le 9/6/2010, sous le n° 10802625 quittance M032557, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 16/6/2010 sous le n° D13312010, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : INTER PAPIER.
Objet : Collecte, recyclage et transformation des déchets de papier.
Siège social : Zone Industrielle, Route de Thala - Kasserine.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1350000,000 dinars divisés en 135000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur Mr Mohamed Ali Dibyaoui entre les mains de Mr Le receveur des finances de Kasserine le 9/6/2010 et enregistré le même jour sous le n° 10802625 quittance M032557.
3- Du PV de l'assemblée générale constitutive tenue le 14/6/2010 enregistré à Kasserine, le 15/6/2010, sous le n° 1072724, quittance M032586, il appert que l'assemblée à :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
- approuvé les statuts.
Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Mr Mohamed ali Dibyaoui
- Mr Abdelkrim Knani, représentant le SIDCO-SICAR
- Mr Riadh Jaidane, représentant l'ATD SICAR
- Nommé Mr Rachid Nachi, commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du PV du premier conseil d'administration réuni le 14/6/2010 enregistré à Kasserine, le 15/6/2010, sous le n° 10702726 quittance M033592, il appert que Mr Mohamed Ali Dibyaoui a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
5- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 16/6/2010 sous le n° D13312010.
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscription et de versement.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du 1er conseil d'administration