Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le mercredi 4/8/2010 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente…

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 juin 2010, page 4675 · réf. 2010S01322VEPA1

Le mercredi 4/8/2010 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente immobilière.

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, S.A représentée par son président directeur général immatriculée au registre de commerce à Tunis n°B142431996 ayant son siège social à la rue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile à sa direction régionale de Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation 10 place Farhat Hached à Sousse.

Partie saisie : Mr Mohamed Sami Ben Mohamed Doura titulaire de la CIN n° 04608585 du 11/11/1999 domicilié rue Hamda Jerbi Im. Dahmoul Sousse.

p. 4676

Immeuble mis en vente

Article unique : La totalité de l'appartement dit Dahmoul 7 objet du titre foncier n°121884 comportant un appartement sis au 2° étage d'une superficie égale à 49 m².

Mise à prix :

Article unique : 73 500 d suivant expertise exécuté par Mr Sami Boudhri. Il est à préciser que le dit Immeuble est grevé;

1) D'un droit d'enzel de 1492.80 Franc au profit de Aouila Houri Ichou du 26/4/2008.
2) Une hypothèque de 500 000 d au profit de la BNA du 26/4/2008.
3) Une hypothèque de 300 000 d au profit de la BNA du 26/4/2008.

Remarque : Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant Me Ridha Bel Mahressia au 10 place Hached à Sousse.

  • La visite des lieux se fera tous les jours de 9h à 17h.
  • ne peuvent surenchérir que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.
  • Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : Le mercredi 4/8/2010 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Sousse aura lieu la vente…, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 juin 2010, p. 4675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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