Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2010, page 4713 · réf. 2010G04528SRLB2

Modification des statuts

Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

Centrale d'Achat et de Distribution « CAD »

Société à responsabilité limitée au capital de 550.000 Dinars

Siège social : 51 Rue 8601 Zone Industrielle Charguia - 2035 Tunis Carthage Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B157741999

Matricule fiscal : 710625 F

1) Par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 avril 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 17 juin 2010 sous le n°10807500, quittance n°9468, il a été décidé de renouveler le mandat de la société d'expertise comptable «Experts Comptables et Consultants Associés - ECECA», en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012

2) Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 17 juin 2010 sous le n°10807501, quittance n°9469, il a été décidé de modifier les articles 1, 8, 9, 20 et 30 des statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

3) Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

4) Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 juin 2010 sous le n°D1585499.

Citer : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2010, p. 4713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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