Location gérance d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 juin 2010, enregistré à la Recette des finances de la Charguia, Tunis, le 15 juin 2010, quittance n° M039369, enregistrement n° 10302910, la SOCIETE BISCUITERIE NORD AFRICAINE, société anonyme de droit tunisien au capital de 2.277.900,000 DT inscrite au registre du commerce du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le n° B2230232004, matricule fiscal n° 589554/X, dont le siège social est sis à la route de Médenine, Kettana, Mareth, Gabès, a donné en location gérance libre, conformément à l'article 229 et suivants du Code de Commerce, à la SOCIETE BISCUITERIE MEDITERRANENNE, société anonyme de droit tunisien au capital de 1.500.000,000 DT inscrite au registre du commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis (API) sous le n°B2473672008, matricule fiscal n° 1071726/J, dont le siège social est au 14, rue 8611, Zone Industrielle de La Charguia I, Tunis, la totalité des éléments incorporels à l'exclusion des éléments corporels du fonds de commerce consistant en une unité de fabrication de biscuits composée d'une usine sise à Kettana, Teboulbou, Délégation de Mareth, Gabès, et d'une usine située à Teboulbou, Délégation de Gabès Sud, et ce pour une période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2019.
Le fonds de commerce objet des présentes est grevé de nantissements au profit de l'Union Internationale de Banques, Amen Bank et la Banque Nationale Agricole.
Cet avis a fait l'objet de publication sur les quotidiens Essabah et La Presse du dimanche 27 juin 2010.
Pour la SOCIETE BISCUITERIE MEDITERRANENNE : Maître Hatem KOURDA, Avocat à la cour de cassation, rues 2102 et Medhat Pacha, résidence Sindbad 2, bloc B, 3ème étage, n° 5, 1001, Tunis. Tél : 71343615/71255 630 - Fax : 71 343 615 e-mail : hatem.kourda@gnet.tn. 2010T04376FCCC3
Location en gérance libre d'un fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2010, enregistré à la recette des finances à Raoued le 23 juin 2010 n° de reçu M 001025 sous le n° 1030094, M. Bachir Ben Mansour Bjaoui propriétaire du fonds de commerce sis à Sidi Amor Route de Raoued Ariana Nord destiné au lavage de voitures et sous le nom de Société Ben Mansour avec toutes ses composantes matérielles et immatérielles, donne en gérance libre à M. Mongi Ben Hsan Ben Ali un fonds de commerce destiné aux lavages de voitures pour uni durée de deux ans renouvelable commençant le 1er juillet 2010, finissant 31 juillet 2012.
Durant toute la période de gérance libre, le gérant désigné ci-dessus se charge de toutes les dépenses relatives à sa propre gestion au même titre il est seul responsable des impôts et autres relatives à son exploitation de la station de lavage.
Le présent avis est publié au journal Essabah et le Temps le 27/6/2010