Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Projet de fusion

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2010, page 4761 · réf. 2010T04447SANB2

Société LE LOGEMENT

SA au capital de 1 044 630 Dinars

Siège social : Complexe ARIANA CENTER Escalier A 4ème étage 2080 Ariana.

MF 003123ZAM000

En vertu de la décision du conseil d'administration de la société LE LOGEMENT tenu le 18 juin 2010 il a été décidé la fusion simplifié de la société avec la SIA SICAF conformément aux dispositions de l'article 424 du code des sociétés commerciales et ce selon les termes d'un protocole de fusion portant sur les points suivants :

Modalité de la fusion : transmission de l'ensemble des actifs et passifs de la SIA à la société LE LOGEMENT

  • Date d'effet de la fusion : 01/01/2010
  • Boni de fusion : 1 488 252,472 Dinars

Citer : Projet de fusion, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2010, p. 4761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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