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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2010, page 4782 · réf. 2010T04492FCCC2

Suivant acte sous-seing privé fait à Tunis le 26/4/2010 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi - Tunis- le 8/6/2010 (n° quittance 46041, n° enregistrement 10203081), Monsieur Gader Ben Abdelaziz Ben Haj Ahmad Zouari, demeurant à Tunis, 02 rue Mareth, M.F n° 000337 Z, titulaire de la C.I.N n° 00542396, a vendu avec toutes les garanties de faites et de droit à Monsieur Mohamed Ali Ben Habib Ben Ali Ben Djemma, demeurant à Tunis, 28 rue de Turquie, titulaire de la C.I.N n° 05298076, la totalité du fonds de commerce à usage de tout commerce, industrie et artisanat, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, 15 rue Saad Zaghloul (ex rue Picardie). Les éventuelles oppositions doivent, à peine de nullité se faire dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains du Maître Sahbi Hadrich dont l'étude est sise à Tunis, 17 rue de Marseille. Le présent avis a été publié au journal "Achourouk" du 1/7/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2010, p. 4782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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