Avis au public — Ministère de l'équipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Opérations préparatoires

Ministère de l'équipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Direction régionale de Tunis

Révision de la délimitation du domaine public maritime

De «Sabkhet de La Sokra» Gouvernorat de Tunis

Le Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime, du décret n°97-745 du 28 avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime et l'arrêté des Ministres des Domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et du développement durable et de l'équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 27 avril 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Tunis.

La commission constituée à cet effet entamera les opérations de révision de la délimitation de « Sabkhet de la Sokra », la commission se rendra sur les lieux le 27 septembre 2010 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995.

Le président de la commission