Fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 81 du 8 juillet 2010, page 4873 · réf. 2010R02563FCCC3

S-A, au capital de 117 000 000 dinars

Siège social GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 28/02/2008, quittance n°MO12026, sous le n°08300704 La société «La Paix» a donné en gérance libre au locataire Habib Ben Salem Ben Houcine Chamkhi demeurant à la Cité Ennour Bouhejla, Kairouan une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°32 sis à Elbazar Elkebir complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Cuir Souple & Pouf Marocain & Balgha».

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens: En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date de 22 juin 2010.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2010, p. 4873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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