Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 8 juillet 2010, page 4870 · réf. 2010S01412FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Monastir le Maître Fethi Alaya et Mr El Mézri Nouira le 14/9/2009, et enregistré à la recette des finances d'El Ouerdanine le 16/11/2009 sous n° de quittance M010253. Il a été mentionné : Mr Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Jilani Saidana, CIN n° 04164872, et demeurant à la cité Ennozha Ouerdanine, a cédé en tant que don à sa femme Malouka Bent Abdallah Mansour, CIN n° 04160682, la totalité du fonds de commerce du local destiné Café de 1ère catégorie sise à la rue de l'Indépendance Ouerdanine, (MF : 0196103/N) dénommé « Café Nawar » avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2010, p. 4870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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