Divers · Avis au public

Concession

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4944 · réf. 2010K00080DIVD2

Je soussigné, Ahmed Tounsi propriétaire de la carte d'identité n° 08551437 extraite le 14/9/2009 ayant le certificat professionnel de Boulanger n° H00138 que j'ai reçu le 26/1/2009 concernant la Boulangerie nommée la Boulangerie d'Ahmed qui se situe dans la rue El Gayed Boucheddada dans le gouvernerat de Kasserine du Nord la ville de Kasserine et propriétaire du comptoir fiscal n° 1073459/S.

Je confirme ma concession de la Boulangerie citée ci-dessus avec tout ce qu'elle compte de fonds de commerce et d'équipement de droits et d'engagement au profit de mon père Mr Mohamed Hechmi Ettounsi propriétaire de la carte d'identité n° 1249133 entraite le 11/4/2007.

Cette concession est inscrite à la recette des finances à Kasserine le 17/6/2010 le n° d'inscription est le suivant 10102785 le n° de reçu est M0342424.

Citer : Concession, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.