- Date de PV : 19/02/2007
- Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23/08/1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 Mars 2001.
- Nomination : Groupement de Développement Ouled Braik - Ouled Essed.
- Lieu : Ouled Braik – Mchalet - El Jem
- Objet de l'intervention : Alimentation de la zone en eau potable.
Citer : Création d'un Groupement de Développement, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4905.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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