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Société Composites pour Le Sanitaire et l'Industrie - Tunisie

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2010, page 4906 · réf. 2010T04595SANB2

SA au capital de 102.000 DT

Siège social : Zone Industrielle Zaghouan 1100 Zaghouan - Tunisie

MF : 1013783V/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2010, enregistré à la recette des finances Cité administrative Zaghouan le 8 juin 2010, Quittance n°28055, enregistrement n°10701867, et suivant procès-verbal du conseil d'administration du 06 mai 2010, enregistré à la recette des finances Cité Administrative Zaghouan le 08 juin 2010, Quittance n°28056, enregistrement n°10701868, dont deux copies de chaque procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 6 juillet 2010, sous n° D0650282007.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire :

1) Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration pour l'exercice 2009;
2) Approbation des états financiers de l'exercice 2009;
3) Affectation du résultat de l'exercice 2009;
4) Fixation de l'indemnité de départ et de gratification de fin de service du Directeur général sortant;
5) Quitus aux membres du conseil d'administration;
6) Nomination des nouveaux membres du conseil d'administration pour une période de trois ans (2010, 2011 et 2012) à savoir :

Monsieur Munck John - Monsieur Pagel Jean-François - Madame Munck Nadine.

7) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes Monsieur Radhouane Meziou pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Les décisions du conseil d'administration :

1) La nomination de Monsieur Munck John en qualité de président du conseil pour la durée de son mandat d'administrateur;
2) La nomination de Monsieur Pagel Jean-François en qualité de directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.
3) Fixation des pouvoirs du président du conseil et du directeur général;
4) Fixation des émoluments du directeur général.

Citer : Société Composites pour Le Sanitaire et l'Industrie - Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2010, p. 4906.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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