Etude de Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice
35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000
Tél 71 784 753 - Fax 71 794 737
Code TVA : 247005 W
Une vente aux : enchères publiques au plus offrant aura lieu le 9/8/2010 partir de 11H du fonds de commerce décrit plus loin suivant condition ci-après :
p. 4931D'un local nommé Meuble Ben Salem n° 14 au 1er étage Ariana centre.
Eléments corporels : Un Salon Confort contient 1 Divan à 2 places et le deuxième à : 1 place et un autre à 1 place avec une table ci-dessus en verre partielle embuée et 1 vase avec des fleurs artificielles et 9 coussins de couleur dominante rouge, une salle model Parisien contient 1 Dévon à 3 places, et 1 Divan la 2 places et 2 fauteuils à 1 place de couleur jaune, blanc et brun avec une table, avec un vase contient des fleurs artificielles et 7 petites coussins et le troisième salon posé contient 1 Divan à 3 places, et 1 Divan à 2 places et 1 Divan à une place de couleur jaune et brun et 6 coussins et une table rectangulaire en verre partielle embuée et un quatrième salon type Dubai contient 1 Divan à 2 places et 1 grand Divan à 1 place et 2 fauteuils à 1 place, et 1 table de salon avec une vase qui contienne des fleurs de couleur bleu 7 petits coussins et le cinquième salon type Pamas contient 1 Divan à deux grandes places et 1 avec deux places moyennes et un fauteuils à 1 place, 14 coussins leur couleur dominante rouge et jaune et une table avec une vase bleu vide, le sixième salon type relase contient 1 long fauteuils et 11 coussins et une table de salon sans cristal et un septième salon contient Divan à 2 places et 2 fauteuils à 1 place avec une table de salon dessus du marbre et 1 tapis et 2 climatiseurs Type Samsung. La superficie de local à peut près 10 m de longueur et 8 m de largeur et il contient des coins et des rides qui empêche de mesuer la surface exact que par experts expérimentés.
Eléments incorporels : le Nom commercial et publicitaire, achat et vente etc...
Demandeur de poursuites : Banque International de Tunis société anonyme son registre du commerce déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 187881996 sise au 70-72 avenue Habib Bourguiba Tunis 1000.
Partie saisie : Mr Feued Gozi, registre de commerce n° A131061996 demeurant au local connu et nommé Meuble Ben Salem sise au n° 014 au 1er étage Ariana centre.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Acte immédiat rendu par le tribunal de 1ère instance d'Ariana dans l'affaire n° 18251 du 9/11/2009 consigné dans la copie n° 6377 signifié par maître Mohamed Hadhri Slimani le 8/1/2010 sous le n° du dossier 9663/010 date de la vente aura lieu le 9/8/2010 début de 11h du matin sur place.
Conditions générales de vente :
Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est avec les éléments corporels et incorporels est et prend en charge le local lui-même et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume il compte de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travailleurs concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, les frais des procès verbaux d'huissier de justice et 200D000 honoraire d'avocat pour nomination de l'expert judiciaire suivant ordonnance sur requête.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il s'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif,
abstraction faite de toutes contestations éventuelles,
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus - indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé 84.000D000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels après réduction du prix fixé par l'expert de 10 % et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Mohamed Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2 étage bureaux n° 6.