Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 13 juillet 2010, page 4971 · réf. 2010R02617FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Krib en date du 5/7/2010 sous le n°10300723, quittance n°M008103, Mer Belgacem Ben Omar Chatti titulaire de CIN n°04417894 délivrée au 17/11/1994 a loué à Mer Abdellah Ben Hadj Hédi Ben Hadj Mohamed Jaouadi titulaire de CIN n° 04651814 délivrée au 02/02/1994 tout le fonds de commerce de local à pour objet vente de carbiron et d'huiles situé à l'avenue de Habib Bourguiba Krib.

Toutes suggestions sera remises au propriétaire à l'adresse de fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la date d'annonce de cet article au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 juillet 2010, p. 4971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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