Divers · Avis au public

Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°14196 présentée par Mokhtar Ben Sassi Melayah…

Publié au Annonces légales n° 83 du 13 juillet 2010, page 4976 · réf. 2010T04673DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n°14196 présentée par Mokhtar Ben Sassi Melayah, tendant à l'insertion sur le titre foncier d'un acte de vente dont signature légalisée le 19/10/2001 enregistré à la recette des finances avenue de la Liberté le 4/6/2002 relatif à la vente consentie par la société de Topographie et de génie Rural en son représentant juridique au profit de Mokhtar Ben Sassi Melayah.

Vu que la vente a porté sur le lot n°03 de superficie 1115 m² du lotissement provisoire du titre n°45158.

Vu la date récente de l'acte, le tribunal immobilier de Tunis dans son audience préparatoire en date du 14/5/2010 a ordonné la publication du contenu de la demande dans les journaux quotidiens Arabes et Français ainsi que dans le journal officiel de la République Tunisienne.

En conséquence à partir de la date de cet avis toute personne prétendant avoir droit sur le lot ci-dessus indiqué peut faire opposition ou intervenir dans la demande n°14196 déposée au tribunal Immobilier de Tunis et ce dans un délai de 2 mois à partir de la publication de cet avis.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n°14196 présentée par Mokhtar Ben Sassi Melayah…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 juillet 2010, p. 4976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »