Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Société anonyme au capital de 350 000 DT

Publié au Annonces légales n° 84 du 15 juillet 2010, page 4998 · réf. 2010E00309SANB2

Zone Industrielle De Mateur

ARTOIS CONFECTION TUNISIE

1/- Suivant P. V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 2010 enregistré à la recette des finances de Mateur le 30 juin 2010 sous le n° 10701340, Quit. n° 26445, il a été décidé de mettre les statuts de la société en harmonie avec les dernières dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés anonymes.

2/- Et suivant P. V. de l'assemblée générale ordinaire en date du 7 mai 2010 enregistré à la recette des finances de Mateur le 30 juin 2010 sous le n° 10701338, Quit. n° 26443, il a été décidé ce qui suit :

  • Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2009.
  • Approbation des conventions relevant de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Affectation des résultats.

Deux exemplaires des deux P.V. ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Bizerte le 12 juillet 2010 sous le n° D4497197.

Citer : Société anonyme au capital de 350 000 DT, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2010, p. 4998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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