Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2010, page 5101 · réf. 2010T04784FCCC2

Suivant le contrat de donation d'un fonds de commerce enregistré à la recette de finances de Menzel Bouzelfa le 9/2/2010 sous le n° 200199, quittance n° M3712, Monsieur Hatem Slama a donné le fonds de commerce du local sis au marché municipal de la cité nouvelle ère à Menzel Bouzelfa, destiné pour la vente des poulets en détails au profit de Madame Fatma Lahmer, toutes les oppositions seront mises entre les mains de la bénéficiaire de la donation auprès de l'adresse du local précédent dans un délai de 20 jours après la publication de cette annonce au JORT.

Ce texte a été publié au journal Le Quotidien le 17/7/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2010, p. 5101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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