Par acte sous seing privé en date du 19/7/2010, enregistré à la recette des finances de l'API, sous le n° 10808793 et quittance n° 10919 en date du 15/7/2010 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D2420032010, en date du 19/7/2010, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société «GHAYA AGRICOLE».
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 350.000 dinars.
Siège social : 1 Rue Lac Turkana Prince du Lac App 6 3ème étage.
Objet social : La création et l'exploitation des projets agricoles et d'élevage intégrés.
Durée : 99 ans.
Nombre d'actions souscrites en numéraire : 3500 actions
Montant libéré en numéraire : l'un quart.
Valeur nominale de l'action : 100 Dinars.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 16/7/2010 de la société «GHAYA AGRICOLE», enregistré à la recette des finances de l'API, sous le n° 10508872 et quittance n° 11011 en date du 19/7/2010 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D2420032010, en date du 19/7/2010, il a été décidé ce qui suit :
Nomination des membres du conseil d'administration (Exercices 2010, 2011 et 2012)
- Mr Moez Trabelsi «Président du Conseil d'Administration»
- Mr Fares Dhaoui
- Mr Fabrice Fesi
Nomination du Commissaire aux comptes : Mr Faouzi Gharbi Tarchouna est désigné commissaire aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration réunie le 17/7/2010 de la société «GHAYA AGRICOLE», enregistré à la recette des finances de l'API, sous le n° 10708871 et quittance n° 11010 en date du 20/7/2010 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D24200322010, en date du 19/7/2010, il a été décidé la désignation de Mr Fares Dhaoui comme Directeur Général de la société.