Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 87 du 22 juillet 2010, page 5169 · réf. 2010T04819FCCC2

En vertu d'acte notarié en date du 19/6/2010 enregistré à la recette des finances de Ghar Dimaou le 9/7/2010 sous le n° 10001061 et n° de quittance M016441, Mr Med BEN TAHER Sediri cède par voie de donation avec toute les garanties de fait et de droit à Mr Youssef Sdiri tout le fonds de commerce du tribunal de Jendouba sous le n° RC A1270081997 et n° de patente: 2136852

Toutes les oppositions doivent être fournies dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au J.O.R.T au fonds vendu sis au 80 rue Hédi Chaker Dimaou.

Cette publication est parue au Quotidien et Chourouk le 20/7/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 87 du 22 juillet 2010, p. 5169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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