Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 88 du 24 juillet 2010, page 5224 · réf. 2010N00851FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 7/7/2010 enregistré à la recette des finances de Grombalia en date du 12/7/2010 quittance n° 44387, enregistrement n° 10302259 Monsieur Sleh Ben Mohamed Ben Otmen el Farhani, CIN 05108419 habitant Fondouk Ejdid Grombalia, a donné en location de gérance à Monsieur Rafik Ben Abderrahmen Ben Daw Hammami, CIN 06370845 habitant à Sabala Grombalia, la totalité du fonds de commerce consistant à la vente et travaux de climatisation, situé au 11 Rue Farhat Hachad, Grombalia pour une durée d'une année renouvelable commençant le 1/8/2010 jusqu'au 31/7/2011 Grombalia.

Seul M. Rafik Hamami assume toutes les responsabilités concernant l'exploitation du fonds de commerce, durant la période de la location gérance du fonds de commerce.

Cette location gérance du fonds de commerce a été publiée dans le journal quotidien "Essahafa" du 22/7/2010.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 88 du 24 juillet 2010, p. 5224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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