Ministère de Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Première Instance de Sousse
Procès de répartition des fonds n°115
Louange à Dieu ;
Vu l'arrêté émanant de la part du Juge chargé de la répartition des fonds et du classement des créanciers auprès du tribunal de première instance de Sousse le 18/5/2010 suite à la requête de répartition présentée par les requérants Omrani Jamel et Ben Ftima Hana.
Par l'intermédiaire de leur avocat Maître Zayri Wided, dont le cabinet est sis à Rue Victor Hugo Sousse, après avoir verser le montant de vente dans la caisse des dépôts et consignations en contrepartie d'un reçu n°M016309 daté le 13/3/2008.
Il est autorisé d'inaugurer les procédures de répartition du capital de vente du fonds saisi consistant dans l'école hôtelière «Sofra», exécutée en faveur de Monsieur Henchiri selon le procès de vente aux enchères rédigé par l'huissier de justice de Sousse, Monsieur Hachicha Ahmed, sous le n°270 le 17 janvier 2008.
En effet, «chaque créancier entend participer à la répartition des biens doit présenter au greffe du tribunal les justificatifs de son crédit dans trente jours dès la date de publication au journal officiel ou communiquer via une lettre recommandée. Le cas contraire, il perd son droit de participation. De plus, il doit présenter une demande de quotas par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet doit être obligatoirement sis au même lieu que le créancier choisi, dans lequel il doit mentionner les raisons du choix de ce crédit parmi les autres lorsqu'il est nécessaire.
Note :
A publier cette notification par :
1- son exposition au tableau correspondant au hall du tribunal.
2- sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le greffier du tribunal