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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 88 du 24 juillet 2010, page 5221 · réf. 2010T04877SODB2

Vu la loi n°2004-24 du 15 mars 2004 modifiant est complétant la loi n° 1999-43 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et en se référant à l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 10 mars 2010 et suite à l'approbation des statuts types des G.D.A par la totalité des adhérents :

Il a été créé un G.D.A nommé «Essaâda ».

  • Gouvernorat Manouba
  • Délégation Djedaïda
  • Secteur Haméd Guichba,
  • Imadat Djedaïda

Son activité principale : « la desserte en eau d'irrigation » et il est représenté par son président du conseil d'administration Kamel Ben Mostapha Ettrabelsi,

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 88 du 24 juillet 2010, p. 5221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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