Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Transfert du siège social — SMART FIDELITE

Publié au Annonces légales n° 89 du 27 juillet 2010, page 5254 · réf. 2010T04942SRLB2

Modification et mise à jour des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales

SMART FIDELITE
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars
Siège social : Rue du lac Biwa - Résidence Myriam
Bureau 7 - Berges du Lac 1053-Tunis
Immatriculée au RC de Tunis sous le n°B244932005
Matricule fiscal : 0904739Q

1) Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 02 janvier 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau -Tunis en date du 7 juin 2010 sous le n°10706945 quittance n°8832, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance - guichet unique - API - Tunis en date du 19 juillet 2010 sous le n°D241062005 il a été décidé :

  • De transférer le siège social de la société «SMART FIDELITE» de rue du lac Biwa Résidence Myriam - Bureau 7 - Berges du Lac 1053 -Tunis à 44, rue de Cordoue El Manar I - 2092 Tunis.
p. 5255
  • De modifier les articles 1,4,24,29 et 31 des statuts, notamment afin de tenir compte du transfert du siège susvisée et des nouveautés législatives introduites par la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2) Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Transfert du siège social — SMART FIDELITE, JORT (Annonces légales) n° 89 du 27 juillet 2010, p. 5254.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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