MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 Octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 526 en date du 09 novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité totale de 32m³, implanté à l'usine de la société Tunisienne de levure située à proximité de la route régionale N° 52 reliant Beja à Tabarka du gouvernorat de Tabarka, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Beja ou le

président du conseil municipale de Beja ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walid Derouiche agissant pour le compte de la société Carthage Food dont le siège social est situé au 1 rue Ali Ben Ghedahem Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 78 en date du 15 Mars 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomates, harissa et confitures de fruits située à la route de Sousse Km 5 Oued Zeroud à Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kairouan ou Le Président de la Municipalité de Kairouan ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fathi Mzabi agissant pour le compte de la société TUCOGRAS dont le siège social est situé à la route de Sousse Km 6.5 Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 159 en date du 2 Juin 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de fabrication des margarines et conditionnement des huiles végétales située à la route de

Béni Khalled Km 3 Grombalia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de S Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Grombalia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur PAIXAO Pedro agissant pour le compte de la société Elecrecyclage Tunisie dont le siège social est situé au Lot N° 50, zone industrielle Utique gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 539 en date du 03 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de recyclage des déchets solides située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Délégué de Utique ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Abdel Moném Kriaa agissant pour le compte de la société POLYCOQ Tunisie dont le siège social est situé à l'avenue de l'environnement Dar Fathal la Soukra gouvernorat Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 12 en date du 16 Janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des emballages et iolation à base de polystyrène située à la zone industrielle de Choutrana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de d'Ariana ou Le Président de la Municipalité de Raoued ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame TRESSARIEU Monique agissante pour le compte de la société MECAPROTEC AERO TUNISIE dont le siège social est situé au 55, immeuble Emeraude rue Mohamed Badra 1073 Montplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 858 en date du 9 juin 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de traitement de surfaces sur pièces aéronautiques située au lots N°105, 106, 116 et 117 à la zone industrielle de Mghira 3 Fouchana Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de M'hamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Cedria dont le siège social est situé à la GP1 km 12 Ezzahra, 2034 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 13 en date du 5 Janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité consiste en un stockage de céréales, de grains ou de produits alimentaires dégageant des poussières inflammables dans des silos, situé à la zone industrielle de Borj Cédria du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam Chott dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société des Ciments d'Enfidha dont le siège social est situé à 32 rue Hédi Karray, immeuble STUSID, 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 3054 en date du 14 Novembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication du ciment, situé à Enfidha route de Zaghouan km 10 du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'Enfidha dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 560 en date du 21 décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en quatre réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3.5m³, implanté à l'usine de la société tannerie moderne Akid située à proximité de la route nationale N° 02 à la localité de chguerria de la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipale d'Enfidha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 01 en date du 05 janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3.5 m², implanté à l'usine de la société « POL YJUMBO» située à la zone industrielle de chotrana a proximité de la route locale N° 543 reliant Raoued à Soukra de la délégation de Raoued du gouvernorat de l'Ariana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de l'Ariana ou le président du conseil municipale de Raoued ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société des Ciments de Gabès dont le siège social est situé à 75 avenue Khéreddine Pacha, Pacha Center - Bloc B, bureau B 15 à Monplaisir, 1073 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 89 en date du 29 Mars 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication du ciment et de la chaux, situé à la route d'El Hamma km 10 du gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Chenenni Nahal dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Rectificatifs

Rectificatif

Suite à une erreur matérielle qui s'est produite lors de la publication de l'annonce de la vente aux enchères publiques n°2010T4745VEPA1 publiée au J.O.R.T n°85 du 17/7/2010.

Lire : « des parts indivises de surface (323.896/17140 parts) de l'immobilier connu sous le nom « ROSA TEDESCO»...

• des parts indivises de surface (239.385/26440 parts) de l'immobilier connu sous le nom «Margheb ejmal»...

Au lieu de :

« des parts indivises de surface (323.896/2644 parts) de l'immobilier connu sous le nom «ROSA TEDESCO»...

• des parts indivises de surface (323.896/26440 parts) de l'immobilier connu sous le nom « Margheb Ejmal »... »