Augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des
Actionnaires du 18 mai 2010
Notice prévue par l'article 164 du code des sociétés commerciales
Raison sociale : Clinique El Amen La Marsa
Forme : Société Anonyme
Siège : 15 avenue de la République la Marsa
Capital : 1 835 000 DT
Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers
Durée : 99 ans
Dépôt du PV de l'AGE du 18 mai 2010 au greffe du tribunal de 1ère instance (Guichet unique) le 7/7/2010 sous le n° AC241762010.
Augmentation du capital de 1 835 000 DT par la création de 18 350 actions nouvelles de 100 DT chacune portant jouissance à partir du 1/1/2011 à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
Délai pour la souscription : un mois à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT.
A l'expiration de ce délai :
- tout Actionnaire, n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital, est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription,
- le Conseil d'Administration redistribuera totalement ou partiellement entre les Actionnaires les actions non souscrites,
- le montant de l'augmentation du capital se limitera au montant des souscriptions, si les souscriptions atteignent au moins les trois quarts du montant de l'augmentation décidée.
L'AGE du 18 mai 2010 ayant décidée l'augmentation du capital a délégué au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation du capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
Pas d'apport en nature
Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit:
a. cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
b. la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées
c. l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions à condition qu'elles soient libérées.
Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank La Marsa n° 07006001934069573240
Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.