Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 juillet 2010, page 5376 · réf. 2010A00717FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par le notaire le Maître Nabil Jégham le 15/7/1996 registre n°44, enregistré à la recette des finances à Hammam Sousse le 02/9/1996 Quittance n°190. Mr Jamel Ben Mohamed Ben Hassen Sauf Jil, CIN n°05502152, demeurant à Kondar a vendu et cédé à Mr Mohamed Ali Ben Guader Ben Hasseb Chébil, CIN: 05516199, demeurant à Cité Turki Sousse, la totalité du fonds de commerce du local Boucher dénommé «Boucher du

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Quartier» sise à rue Palestine Khazéma Ouest Sousse avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de date de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 juillet 2010, p. 5376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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