Avocat près la cour de cassation
Tel : 71 834 462 / Fax : 71 830 930
Poursuivant : Attijari Bank, (Ex Banque du Sud) société anonyme inscrite au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B140811997, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis 95 avenue de la liberté.
Avocat poursuivant : Tunisia Lex Représentée par maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 avenue de la liberté Tunis.
Partie saisie : 1/ Société Néapoliss représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée (SARL), Matricule fiscal n°040175W AM000 son siège social est situé à Dar Chaaben El Fehri Nabeul (en sa qualité de débitrice principale).
2/ Saida Bent Arbi Babay épouse Ali Setthom (en sa qualité de caution réelle) Titulaire de la CIN n°1616587, demeurant, rue des orangers Dar Chaabene Al Fehri Nabeul.
Désignation de l'immeuble à vendre : la Totalité des parts indivises revenant à la deuxième partie saisie soit 682,5 Parts dans l'immeuble dénommé "Adla I" objet du titre foncier n°515585 Tunis 82 devenue 596509 Nabeul d'une superficie de 2761 mètres carrés devisé en 1800 parts.
L'immeuble à vendre : L'immeuble consiste en un terrain agricole, parmi d'autres terres agricole, se trouve du cote sud de Dar Chaabene Al Fehri du gouvernorat de Nabeul. On y accède par une route goudronnée connue par : "route de l'Onas". lors de l'expertise la terre est plantée par des légumes. L'immeuble est devenu une zone d'habitation conformément au plan d'aménagement de Dar Chaabene Al Fehri. l'immeuble est encore loin des habitations et n'est pas encore viabilisé étant donné qu'il a été inclus dans la zone d'habitation par le nouveau plan d'aménagement agréé au mois d'août 2008. D'ailleurs au moment de l'expertise le terrain est encore exploité en terre agricole, entouré par d'autres exploitations agricoles similaires, l'immeuble étant inclus par le nouveau plan d'aménagement il est soumis au réglementations juridiques, exigées par le dit plan et notamment la participation dans les routes et l'alignement. l'immeuble est en possession de ses propriétaires selon les dires de la défenderesse.
La Mise à prix : Est fixée à 52.343,958 dinars.
Date et lieu de l'audience : Lundi 30 août 2010 à partir de 9 H à la chambre des créés du Tribunal de première instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation :
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.